J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0601685A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 août 2006, M. Chartier (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2007.